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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Ticou - Conditions Générales d'Utilisation
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Conditions générales d'utilisation du site ticou.net

ARTICLE 1 : Objet

TLes présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ticou.net et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site ticou.net est édité par ZAHOUI S. HERMANN, Domicilié à Abidjan, Côte d'Ivoire, (désigné « l’Éditeur »).

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site ticou.net a accès aux services suivants :

  • Visiter les services proposés par le site
  • S'inscrire à la newsletter
  • Faire une demande de devis en ligne
  • Téléchargez des ressources gratuitemenet
  • S'inscrire et se connecter sur le site
  • Accéder à son tableau de bord
  • Contacter le services clients

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Tableau de bord du client
  • Suivre ses activités
  • Autres solutions développées par Ticou (non mentionnées)

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ticou.net.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux utilisateurs sur le site :

  • Visiter le site
  • Soumettre des requêtes sur le site
  • Contacter un expert
  • Donner leurs avis sur le site

L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

L’Éditeur s'engage toutefois à répondre à un utilisateur qui aurait soumis sa requête sur le site ticou.net ou sur les plateformes réseaux sociaux de Ticou en vue de contacter l'utilisateur en question pour en savoir plus sur sa requête.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site ticou.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site ticou.net (logos, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

En continuant à utiliser le site, l'utilisateur accepterait les cookies dans le but d'améliorer sa nanigation sur le site et lui proposer de meilleurs contenus sur ticou.net. Ces cookies pourraient provenir des sources dont le site ticou.net est lié (hubspot, trustpilot...). Certains cookies pourraient dépendre de certains sources dont le site ticou.net n'est pas responsable. Ces sources d'usage à améliorer l'expéricence utilisateur sur le site ticou.net.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ticou.net pour la communication d’informations diverses (liés aux services de Ticou) et la gestion du compte utilisateur.

ticou.net garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Contacter un expert
  • Newsletter

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ticou.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ticou.net sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site ticou.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation ivoirienne. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, un arrêt immédiat de collaboration entre l'Editeur et l'Utilisateur (sans faire intervenir aucune juridiction).